INTEGRITY

L'INTEGRITE

Dans le cadre de son programme de prévention de la corruption et le trafic d’influence dans ses activités, Nexter s’est doté d’un Code de Conduite, annexé au Règlement Intérieur. La construction de ce Code s’est appuyée sur une analyse des facteurs risques inhérents à l’entreprise. En complément de la Charte Ethique, il guide les collaborateurs en leur apportant des définitions précises et des exemples concrets, ainsi que des éléments de comportement et de réponse en cas de situations présentant un risque.

Il est disponible dans une version Livret, à visée pédagogique, pour les collaborateurs et tous les tiers de l’entreprise.

Notre Code de Conduite

CONNAITRE NOS PARTIES TIERCES

Le développement d’une relation de partenariat avec nos fournisseurs.

Connaître ses tiers, qu’il s’agisse de fournisseurs, clients, intermédiaires, partenaires industriels ou de co-entreprises ou tout autre tiers,  est essentiel pour prévenir le risque de corruption, notamment indirecte.

Les principes de Nexter sont applicables à l’ensemble des tiers et la société a mis en place des politiques spécifiques et rigoureuses pour le choix de ses partenaires, en s’assurant qu’ils sont fiables et conformes à ses exigences d’intégrité.

Les parties tierces sont soumises à des vérifications précontractuelles, appelées « due diligence », il s’agit entre autres de vérifier leur honorabilité  et s’assurer de la conformité de leurs pratiques commerciales avec les exigences de la société. Tous les contrats conclus avec ces parties contiennent une clause conformité, imposant des obligations anti-corruption au cocontractant.

Contractualiser avec des partenaires commerciaux (appelés également intermédiaires, consultants commerciaux, distributeurs) comporte des risques particuliers. C’est pourquoi Nexter a mis en place une politique très stricte encadrant la sélection, les vérifications et le paiement, le cas échéant de ce type de tiers.

CADEAUX ET INVITATIONS

Dans le monde des affaires, offrir ou recevoir des cadeaux ou invitations est une pratique courante et légale, moyennant certaines restrictions. Cependant, offrir un cadeau ou une invitation, notamment à un agent public, peut être considéré ou interprété comme de la corruption.

Ainsi, la Politique Cadeaux et Invitations encadre strictement le don ou la réception de cadeaux. S’ils ne sont pas interdits, ils ne doivent en aucun cas être réalisés dans le but d’obtenir quelconque avantage ou d’influencer l’issue d’une décision commerciale. Leur montant doit être raisonnable, leur occurrence exceptionnelle et rentrer exclusivement dans le cadre professionnel.

Principes Cadeaux et Invitations

MÉCÉNAT ET PARRAINAGE

Le mécénat est assimilable à un don (en numéraire, en nature ou en compétence) sans contrepartie équivalente, directe ou indirecte, accordé à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Le parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.

Les opérations de mécénat et de parrainage comportent des risques inhérents. Ces contributions financières sont susceptibles d’être détournées de leur finalité initiale et de dissimuler l’attribution d’un avantage indu à une entité ou un individu. En conséquence, Nexter a mis en place des règles et procédures visant à encadrer cette activité, et s’assurer qu’elle participe à une cause pertinente et cohérente, au regard de l’activité de l’entreprise, et de ses engagements citoyens envers la société civile.

Princpes mécénat et parrainage

REPRÉSENTANT D’INTERET ET CONTRIBUTION POLITIQUE

Conformément à la loi française, Nexter interdit toutes formes de financement d’activité politique, quelque soient la nationalité ou le pays d’exercice du bénéficiaire.

Nexter a mis en place une politique d’influence responsable, imposant, outre la stricte application de la loi, des règles déontologiques aux représentants d’intérêts. Un registre des actions des représentants d’intérêts est tenu par Nexter et transmis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Principes Représentant d'intérets

Principes financement des activités politiques

FORMER ET SENSIBILISER NOS COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont les premiers acteurs de la prévention du risque de corruption au sein de la société. Ainsi, ils doivent être formés afin d’avoir les clefs et les outils en mains pour reconnaitre une situation à risque et y réagir efficacement. Une section intranet dédiée à la conformité est à la disposition des collaborateurs, leur donnant accès à l’ensemble des procédures et politiques anti-corruption du groupe.

Les dirigeants, collaborateurs susceptibles d’être exposés et plus généralement toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs, notamment les nouveaux arrivants, bénéficient de sessions de formation et/ou de sensibilisation adaptées à leurs fonctions :

  • Des sessions intensives concernent les salariés susceptibles d’être exposés à un risque de corruption. Elles s’appuient sur des cas concrets, afin de développer leur capacité à reconnaitre et réagir aux situations potentiellement difficiles.
  • Des sessions de sensibilisation pour tous les nouveaux arrivants et pour les collaborateurs afin qu’ils connaissent le Code de Conduite, le Dispositif d’Alerte et les principales politiques obligatoires.

Un dispositif d’alerte est également prévu pour les collaborateurs souhaitant signaler des faits contraires au Code de Conduite.

CONTRÔLER ET PILOTER NOTRE PROGRAMME

L’équipe conformité de Nexter est chargée de piloter le programme anti-corruption. Son rôle consiste à améliorer le programme de conformité en fonction des changements législatifs et de l’évolution des meilleures pratiques et à contrôler l’application des règles en matière de vérification des tiers.

Le programme de conformité comporte un volet contrôle interne pour prévenir le risque dans les opérations.

En sus, l’équipe Audit Interne diligente des contrôles spécifiques liés au programme de prévention de la corruption, et en cas d’anomalies constatées, l’équipe conformité procède aux améliorations requises.

Le Comité Ethique et Compliance veille également à la bonne mise en place du programme anti-corruption. Il se réunit de façon biannuelle afin de faire un point sur le dispositif en place et émettre des recommandations pour l’améliorer.